Conditions Générales de Vente

Préambule

MAISON SOGE est une Société A Responsabilité Limitée inscrite au Registre du Commerce de Lyon, sous le numéro 890218829, dont le siège social est situé au 1219 route de la vallée, 69380 CHATILLON.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise MAISON SOGE et ses clients pour la vente de prestations de service de conception paysagère. Elles s’appliquent à tous les contrats de vente conclus en ligne ou par devis direct.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes.

Article 2 : Description des Services

MAISON SOGE est une entreprise de conception de jardin, d’illustration paysagère et de décoration d’extérieur, incluant la création de plans, de dessins détaillés, de plan de plantation, planche d’ambiance selon les besoins de ses clients en proposant des solutions d’aménagement des espaces extérieurs. Ces services n’incluent pas la maîtrise d’œuvre, le suivi de chantier, ni la réalisation des travaux. Les clients sont libres de choisir l’entreprise qui réalisera les travaux ou de les effectuer eux-mêmes.

Article 3 : Devis et Acceptation

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, établi par MAISON SOGE. Le devis mentionne la nature des services proposés, le prix total, les modalités de paiement, et la durée de validité de l’offre. L’acceptation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). MAISON SOGE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations commandées seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’acceptation du devis.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :

• Paiement à la livraison des plans et dessins.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur.

Article 6 : Délai de Réalisation

Les délais de réalisation des prestations sont indiqués à titre indicatif dans le devis. MAISON SOGE s’engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

Article 7 : Obligations du Client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations et à collaborer activement avec MAISON SOGE. Il est responsable de la vérification des plans et dessins livrés et doit signaler toute anomalie dans un délai de 7 jours suivant la réception.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Les plans et dessins réalisés par MAISON SOGE restent sa propriété intellectuelle. Le client dispose d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 9 : Responsabilité

MAISON SOGE s’engage à fournir des plans et dessins conformes aux spécifications convenues avec le client. Cependant, étant donné que les plans sont dessinés à la main, ils sont fournis à titre indicatif. Il appartient aux artisans ou entreprises réalisant les travaux de vérifier et de remesurer les cotes sur le terrain avant toute mise en œuvre.

MAISON SOGE ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions qui pourraient subsister dans les plans et dessins, ni des dommages indirects ou imprévisibles résultant de leur utilisation par le client ou un tiers. La responsabilité de MAISON SOGE est strictement limitée au montant total des prestations facturées, et ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise interprétation ou une mauvaise exécution des plans par des tiers.

Le client est invité à signaler toute anomalie ou incohérence dans les plans et dessins dans un délai de 7 jours suivant leur réception, afin de permettre des ajustements éventuels.

Article 10 : Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de MAISON SOGE.

Article 11 : Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.